Un projet de loi gouvernemental vise à instituer la perte de citoyenneté ou déchéance de la nationalité pour les Algériens. Elle avait été évoquée en 2021 puis rapidement abandonnée. Cette initiative soumise au parlement relance donc un débat très sensible sur les droits humains, la dissidence politique et la sécurité de l’État.
Les gouvernements en place depuis 2019 ont même interdit à certains ressortissants vivant à l’étranger de revenir dans leur pays natal, de retrouver leurs proches et de fouler à nouveau le sol qui les a vus naître.
Cette incroyable tyrannie n’a jamais été préconisée depuis l’indépendance du pays en 1962. La nouvelle autocratie, qui a remplacé celle des anciens maquisards après la chute de Bouteflika en 2019, est dirigée par Tebboune. Elle s’appuie sur des commis répressifs, incrustés dans les rouages. Ceux qui avaient déjà servi, par le passé, pour marginaliser les intellectuels et universitaires intègres, considérés comme subversifs par les prédateurs.
Les partisans du projet de loi affirment qu’il est conforme à la constitution et aux normes internationales. L’argument de 1985 de la Commission du droit international « CDI » de l’ONU qui autorise la privation de nationalité dans des cas exceptionnels, même si cela risque d’entraîner l’apatridie, sert à une légalité basique et formelle.
Or cette pratique est strictement encadrée pour éviter l’arbitraire et, surtout. Et pour prévenir l’apatridie qui est le fait de n’avoir aucune nationalité. Lorsque des individus commettent des crimes graves contre la sécurité et la stabilité d’un État, ils s’en exposent.
La chambre basse du Parlement algérien travaille actuellement un projet de loi qui permettrait à l’État de déchoir certains Algériens de leur nationalité. Y compris ceux nés Algériens, pour des actes jugés gravement préjudiciables à la sécurité ou à l’unité nationale, qu’ils soient commis en Algérie ou à l’étranger, ils seront privés.
Pour les Algériens naturalisés (venant d’autres origines), la perte de la nationalité ne s’appliquerait que si les infractions sont commises dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité. Et celle-ci pourrait, en théorie, être rétablie cinq ans après son retrait, certainement grâce à une procédure de recours de traitement juridique.
Toute personne nuisant aux intérêts algériens depuis l’étranger, manifestant une hostilité envers l’État, ou acceptant des avantages étrangers pour des activités préjudiciables malgré les avertissements, risque la révocation de sa citoyenneté.
Cette mesure pourrait également viser les personnes collaborant avec des organisations militaires étrangères ou de sécurité contre les intérêts algériens, coopérant avec des États ou entités hostiles, ou rejoignant des groupes terroristes ou subversifs à l’étranger ; la plupart de ces infractions seraient également considérées si elles étaient commises en Algérie.
Le projet de loi modifie le code de la nationalité de 1970. Il ajoute des mesures strictes contre ceux accusés d’attaquer les « symboles et fondements » de l’État. Cela vise notamment les Algériens à l’étranger qui se sentiraient protégés par des pays hostiles à l’Algérie.
